Informations sur les prix et la TVA

Édition et exploitation du site

Le site est exploité sous la marque indépendante ISVAREN et s’adresse aux consommateurs situés en France.

Les demandes des clients et des autorités peuvent être adressées directement à order@isvaren.com.

Plateforme technique

La boutique en ligne est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, compositions, signes distinctifs, présentations de produits et éléments de marque publiés par ISVAREN restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

Leur reproduction, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation préalable du titulaire des droits n’est pas autorisée.

Contenu et liens externes

ISVAREN apporte une attention raisonnable à la présentation des informations commerciales publiées sur le site. Les contenus provenant de services externes restent soumis au fonctionnement et aux règles propres à ces services.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés pour l’exploitation de la boutique ISVAREN est l’exploitant du site ISVAREN.

Il peut être contacté à order@isvaren.com, au +1 (323) 346-5692 ou à l’adresse 219 E 80th St, Los Angeles, CA, 90003, États-Unis.

Données traitées

Finalités

• Enregistrer et exécuter les commandes.
• Traiter les paiements et les remboursements.
• Organiser la livraison.
• Répondre aux demandes du service client.
• Gérer les retours, échanges et réclamations.
• Respecter les obligations comptables et légales applicables.
• Détecter les comportements frauduleux et les incidents techniques.
• Mesurer l’utilisation du site lorsque le consentement requis a été recueilli.

Bases juridiques

Les traitements nécessaires à une commande reposent sur l’exécution du contrat. Les obligations comptables et réglementaires reposent sur une obligation légale. La prévention des abus et la défense des droits reposent sur l’intérêt légitime. Les traitements qui nécessitent une autorisation préalable reposent sur le consentement.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes qui interviennent dans le traitement des commandes et aux prestataires nécessaires à l’exploitation de la boutique, au paiement, à la livraison, au fonctionnement technique et au service client.

Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express et FedEx.

Transferts internationaux

Certains prestataires ou systèmes techniques sont établis hors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés sont encadrés selon les mécanismes juridiques applicables aux destinataires concernés.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, lorsque la réglementation l’exige, pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales, à la preuve d’une transaction ou à la défense des droits.

Droits

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, la personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement.

Une réclamation relative aux données personnelles peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France.

Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des traitements sont appliquées afin de limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations non prévues.

Définition

Un cookie ou un traceur est un identifiant lu ou enregistré sur un appareil lors de l’utilisation d’un service en ligne.

Traceurs nécessaires

Certains traceurs sont utilisés afin de permettre les fonctions essentielles du site, notamment la session, le panier, le passage en caisse, les préférences techniques et la protection du fonctionnement de la boutique.

Fonctionnement de la boutique

Les traceurs techniques utilisés par la plateforme peuvent servir à conserver le panier, maintenir une session, enregistrer le pays de livraison et mémoriser les choix de confidentialité.

Mesure et publicité

Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de suivi des conversions qui nécessitent un consentement restent désactivés avant l’expression d’un choix positif.

Services Google

Les outils de mesure ou de publicité Google activés sur la boutique peuvent traiter des données relatives à l’appareil, à la navigation, aux interactions et aux conversions après recueil du choix requis.

Refus

Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles permettant de consulter les articles, gérer le panier et réaliser une commande.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site ISVAREN, la consultation de ses contenus, l’utilisation du compte client et les fonctions permettant de préparer ou réaliser une commande.

Accès

L’accès au site nécessite un appareil et une connexion à Internet. La réalisation d’un achat suppose que l’utilisateur dispose de la capacité juridique requise pour conclure le contrat correspondant.

Compte client

Les informations fournies lors de la création ou de l’utilisation d’un compte sont exactes et mises à jour par leur titulaire. Les identifiants restent personnels.

Utilisations interdites

• Utilisation du site à des fins illicites.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
• Introduction de code malveillant.
• Altération du panier ou du processus de paiement.
• Usurpation de l’identité d’un tiers.
• Extraction massive non autorisée de contenus.

Produits

Les photographies, dimensions, coloris et descriptions servent à présenter les références proposées. Les différences d’affichage liées à un écran ne modifient pas les caractéristiques essentielles annoncées pour le produit commandé.

Disponibilité du site

Une intervention de maintenance, un incident technique ou une opération effectuée par un prestataire peut interrompre temporairement certaines fonctions. Les droits déjà acquis au titre d’une commande restent applicables.

Propriété intellectuelle

Le nom ISVAREN, les textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Responsabilité

Les limitations de responsabilité s’appliquent uniquement dans la mesure admise par le droit applicable et ne réduisent pas les droits impératifs reconnus au consommateur.

Contact

Toute question peut être adressée à order@isvaren.com.

ISVAREN est une marque indépendante en phase de développement exploitée pour la vente en ligne auprès du marché français.

Catégories de produits

Organisation

Les commandes destinées à la France sont préparées depuis les États-Unis puis confiées à USPS, DHL Express ou FedEx selon l’expédition concernée.

Contrôle avant expédition

La préparation comprend la vérification de la référence, de la quantité et de l’état apparent de l’article avant emballage.

Service client

Le service client répond en français du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés.

Courriel : order@isvaren.com. Téléphone : +1 (323) 346-5692.

Périmètre

Le service après-vente traite les demandes relatives aux produits endommagés, incomplets, incorrects ou non conformes, ainsi que les difficultés relatives à une commande ou à sa livraison.

Contact

Les demandes peuvent être envoyées à order@isvaren.com ou adressées au +1 (323) 346-5692.

Informations utiles

• Numéro de commande.
• Nom utilisé lors de l’achat.
• Référence du produit.
• Description du problème.
• Photographies ou vidéo lorsque ces éléments facilitent l’examen.

Traitement

Selon la nature du dossier et les droits applicables, la solution peut prendre la forme d’une mise en conformité, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’une réduction de prix ou d’un remboursement.

Retour

Lorsqu’un retour est nécessaire, le client contacte d’abord ISVAREN. Les instructions et l’adresse de retour sont ensuite communiquées.

Délai de mise en conformité

Lorsqu’une réparation ou un remplacement relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité intervient dans le délai prévu par le droit français applicable.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel. Pour un bien neuf, cette protection s’exerce pendant 2 ans à compter de la délivrance dans les conditions prévues par le droit français.

Défaut de conformité

Un défaut peut notamment résulter d’une différence entre les caractéristiques convenues et celles du produit livré, ou d’une impropriété à l’usage attendu d’un bien du même type.

Demande

La demande est adressée à order@isvaren.com ou au +1 (323) 346-5692.

Le numéro de commande, la référence concernée et les éléments permettant de constater le problème sont communiqués avec la demande.

Mise en conformité

Le consommateur dispose des solutions prévues par la garantie légale de conformité, notamment la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la réglementation.

La mise en conformité relevant de cette garantie ne donne pas lieu à la facturation de frais de transport, de matériel ou de main-d’œuvre.

Réduction du prix ou résolution

Lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Vice caché

Les droits attachés à la garantie des vices cachés restent applicables lorsqu’un défaut répond aux conditions prévues par le droit français.

Usure

L’usure résultant de l’utilisation normale ou une détérioration survenue après la livraison du fait d’une utilisation inadaptée ne constitue pas à elle seule un défaut existant lors de la délivrance.

Moyens de paiement

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Montant final

Avant validation, le passage en caisse présente le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison et le montant total à payer.

Autorisation

Les informations de paiement sont transmises au prestataire de paiement associé au passage en caisse.

Une autorisation peut être demandée à l’émetteur de la carte avant la finalisation de la transaction.

Échec de paiement

Une transaction refusée ne finalise pas le paiement correspondant. Le client peut vérifier les informations saisies avant une nouvelle tentative.

Contrôle

Une transaction présentant des informations incohérentes ou un indicateur raisonnable de fraude peut faire l’objet d’une vérification complémentaire.

Remboursement

Un remboursement est dirigé vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction d’origine.

Après émission du remboursement, l’inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement effectué par la banque.

Au-delà de ce délai, le client peut contacter order@isvaren.com.

Panier

L’ajout d’un article au panier ne constitue pas à lui seul une réservation définitive du stock.

Indisponibilité après paiement

Lorsqu’un article payé devient indisponible avant son expédition, le client est informé.

Aucun produit différent n’est envoyé comme remplacement sans l’accord préalable du client.

Commande fractionnée

Lorsque plusieurs articles sont disponibles à des moments différents, une commande peut être divisée en plusieurs envois.

Les numéros de suivi disponibles sont communiqués lors de l’expédition des colis concernés.

Délai

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception du produit.

La demande peut être adressée à order@isvaren.com ou au +1 (323) 346-5692.

Informations nécessaires

• Numéro de commande.
• Référence retournée.
• Taille ou variante souhaitée.
• Coordonnées utilisées pour la commande.

État du produit

Le consommateur peut procéder aux manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et l’ajustement du produit.

Retour

Avant tout envoi, le client contacte ISVAREN afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour.

Le coût du transport standard du retour ainsi que celui du nouvel envoi standard est pris en charge par ISVAREN.

Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.

Différence de prix

Lorsqu’une variante demandée présente un prix différent, le montant correspondant est communiqué avant validation de l’échange.

Indisponibilité

Lorsque la variante souhaitée n’est plus disponible, le client peut sélectionner une autre variante disponible ou demander le remboursement de l’article retourné.

Demandes concernées

Une réclamation peut concerner une commande, un paiement, une livraison, un remboursement, un article manquant, une erreur de référence, un produit endommagé ou un défaut de conformité.

Contenu de la réclamation

Le numéro de commande, une description du problème et les justificatifs utiles facilitent l’examen du dossier.

Pour un dommage visible, des photographies du produit et de son emballage peuvent être transmises.

Traitement

La réclamation est rattachée à la commande correspondante. Une information complémentaire peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire à l’examen du dossier.

Solutions

Selon la situation et les droits applicables, le traitement peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’une réduction de prix ou d’un remboursement.

Aucun frais de traitement n’est facturé pour le dépôt d’une réclamation.

Une réclamation ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les droits attachés aux garanties légales.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance réalisées sous la marque ISVAREN auprès de consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France.

Contact

Courriel : order@isvaren.com. Téléphone : +1 (323) 346-5692. Adresse : 219 E 80th St, Los Angeles, CA, 90003, États-Unis.

Produits

Les caractéristiques principales de chaque article sont présentées sur sa fiche produit.

Prix

Tous les prix destinés au marché français sont exprimés en euros. Le montant final présenté au passage en caisse comprend les taxes applicables et les frais de livraison.

Importation

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis selon un régime DDP.

Les droits d’importation et la TVA à l’importation associés à la livraison sont traités dans l’organisation de la vente. Le client n’a pas à régler de droits ou de TVA à l’importation supplémentaires lors de la réception.

Commande

Depuis une fiche produit, le client sélectionne la variante souhaitée puis ajoute l’article au panier ou poursuit directement vers le passage en caisse.

Avant la validation définitive, les informations de la commande, les coordonnées, les articles et le montant total peuvent être vérifiés.

Formation du contrat

Le contrat est formé après validation de la commande, acceptation du paiement et confirmation de l’achat.

Paiement

Visa, Mastercard et American Express sont acceptés. Les paiements sont effectués exclusivement en euros.

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Préparation

Le délai de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes reçues avant 16 h 15 un jour ouvré peuvent entrer en traitement le même jour.

Les commandes reçues après 16 h 15 entrent en traitement le jour ouvré suivant.

Pendant les jours fériés français, le traitement reprend le prochain jour ouvré.

Livraison

La livraison est proposée uniquement en France. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express et FedEx.

Le délai estimé de livraison après expédition est de 6 à 14 jours ouvrés.

Cette estimation dépend de la destination et du déroulement du transport international.

Date de livraison souhaitée

Après la commande, le client peut contacter ISVAREN afin de communiquer la date ou la période de livraison souhaitée. Cette information est transmise au transporteur.

Suivi

Après expédition, un courriel contenant le numéro de suivi et les informations de suivi disponibles est adressé au client.

Plusieurs colis

Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être répartie entre plusieurs colis ou confiée à plusieurs transporteurs.

Adresse de livraison

Une modification d’adresse peut être demandée avant l’expédition en contactant le service client.

Après remise au transporteur, une modification dépend des possibilités opérationnelles de celui-ci.

Absence de livraison

Lorsqu’aucune date ou aucun délai de livraison distinct n’a été convenu, les règles légales françaises relatives au délai de délivrance restent applicables.

Annulation

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition.

Après expédition, la commande n’est plus annulable par cette procédure. Le droit légal de rétractation reste applicable.

Rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de rétractation à compter de la réception du bien.

Après notification, le produit est renvoyé dans les 14 jours. Le coût du retour est pris en charge par ISVAREN.

Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.

Remboursement

Le remboursement comprend le prix du produit concerné et les frais de livraison correspondant au mode standard initial.

Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.

Échange

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception.

Le transport standard du retour et celui du nouvel envoi sont pris en charge par ISVAREN.

Garanties légales

Les droits résultant de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés restent applicables.

Droit applicable

L’application des présentes conditions ne prive pas un consommateur résidant en France des protections impératives que lui accorde le droit français.

Transmission

Les informations de paiement sont transmises à l’infrastructure de paiement associée à la boutique au moyen de connexions protégées.

Données de carte

Les données complètes de la carte sont saisies dans l’environnement prévu pour le paiement.

Le numéro complet de carte n’est pas affiché dans les interfaces ordinaires de gestion d’ISVAREN.

Authentification

L’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut demander une authentification supplémentaire avant d’autoriser une transaction.

Prévention de la fraude

Des contrôles peuvent porter sur la cohérence des informations de commande, les tentatives répétées et les signaux techniques associés à la transaction.

Opération suspecte

Toute opération non reconnue peut être signalée à l’émetteur de la carte et à order@isvaren.com.

Double débit

En cas de double débit apparent, le client peut transmettre le numéro de commande et les informations de transaction afin qu’une vérification soit effectuée.

Remboursement

Les remboursements sont initiés vers le moyen de paiement d’origine. Après émission, leur inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Protection

Aucun environnement connecté à Internet n’élimine l’ensemble des risques techniques. Les mesures appliquées visent à limiter les accès, utilisations et divulgations non autorisés.

Avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

La demande peut être envoyée à order@isvaren.com ou présentée au +1 (323) 346-5692.

Informations

La demande indique le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les articles concernés.

Après expédition

Une commande remise au transporteur n’est plus annulable par la procédure d’annulation avant expédition.

Le consommateur conserve son droit de rétractation après réception du produit.

Annulation partielle

Une demande peut porter sur une partie de la commande lorsque les articles concernés n’ont pas encore été expédiés.

Remboursement

Le montant correspondant à une partie valablement annulée est reversé vers le moyen de paiement d’origine.

Après émission du remboursement, son inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Annulation par ISVAREN

Une commande peut être annulée lorsqu’un motif légitime empêche son exécution, notamment une indisponibilité, un paiement refusé, une adresse impossible à vérifier ou un risque de fraude raisonnablement identifié.

Toute somme encaissée pour la partie annulée est reversée vers le moyen de paiement d’origine.

Réception

Après validation du passage en caisse, une confirmation électronique récapitule les principales informations de la commande.

Contrôles

Le traitement comprend la vérification du paiement, de la disponibilité, de l’adresse et des éléments nécessaires à la prévention des transactions frauduleuses.

Délai de préparation

La préparation avant expédition dure de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés français.

Heure limite

Une commande reçue avant 16 h 15 un jour ouvré peut entrer en traitement le même jour.

Une commande reçue après 16 h 15 entre en traitement le jour ouvré suivant.

Pendant un jour férié français, le traitement reprend le prochain jour ouvré.

Modification de l’adresse

Une correction d’adresse peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée.

Allocation du stock

Les articles sont affectés à la commande après les contrôles nécessaires.

Une anomalie de disponibilité détectée durant cette étape est communiquée au client.

Aucun produit différent n’est substitué sans l’accord du client.

Contrôle des articles

La préparation comprend la vérification de la référence, de la variante, de la quantité et de l’état apparent du produit avant son emballage.

Envois fractionnés

Une commande peut être répartie entre plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions des articles.

Suivi

Lors de l’expédition, un courriel présente les numéros de suivi disponibles et les informations permettant de consulter l’acheminement de chaque colis.

Devise

Les prix destinés au marché français sont affichés et facturés en euros.

Taxes

Le prix présenté au consommateur tient compte de la TVA applicable.

Avant la validation définitive, le passage en caisse affiche le prix des articles, les frais de livraison et le montant total à payer.

Livraison DDP

Les articles sont expédiés depuis les États-Unis selon un régime DDP.

Les droits d’importation et la TVA à l’importation associés à la livraison sont traités par ISVAREN.

Le client n’a pas de droits de douane ni de TVA à l’importation supplémentaires à régler au transporteur lors de la réception.

Montant final

Le montant affiché comme total au passage en caisse constitue le montant à régler pour la commande.

Erreur manifeste

Une erreur technique ou typographique manifeste détectée avant l’acceptation définitive peut être corrigée avant la formation du contrat.

Modification des prix

Une modification tarifaire s’applique aux commandes futures et ne modifie pas unilatéralement le prix d’une commande déjà conclue.

Remboursement

Lorsqu’un remboursement porte sur une somme comprenant la TVA, le montant est calculé selon la somme effectivement due au consommateur au titre du droit exercé.

Délai

Pour une vente à distance de biens à un consommateur en France, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires.

Aucun motif n’est exigé pour exercer ce droit.

Point de départ

Pour un article unique, le délai court à compter de sa réception par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné.

Fin du délai

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l’échéance est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Notification

La décision de rétractation peut être communiquée par une déclaration claire à order@isvaren.com ou au +1 (323) 346-5692.

Retour du produit

Après notification de la décision de rétractation, le produit est retourné dans les 14 jours.

Avant l’envoi, le client contacte ISVAREN afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge d’ISVAREN.

Aucun frais de traitement ou de remise en stock n’est facturé.

Examen du produit

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation effectivement causée.

Produits personnalisés

Un produit confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou clairement personnalisé relève des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard initial.

Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.

Le remboursement sera effectué sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ISVAREN aura été informé de la décision de rétractation.

Le remboursement utilise le moyen de paiement de la transaction d’origine.

Après émission du remboursement, son inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client peut contacter order@isvaren.com.

Formulaire de rétractation