Droit de Rétractation

Édition et exploitation du site

Le site ISVAREN est exploité sous une marque indépendante et propose ses services aux consommateurs établis en France.

Les demandes des clients et des autorités peuvent être adressées directement à order@isvaren.com.

Plateforme technique

La boutique en ligne est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, créations graphiques, signes distinctifs, présentations de produits et éléments de marque diffusés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation commerciale requiert l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Contenu et liens externes

ISVAREN veille à présenter des informations commerciales claires et à jour. Les contenus ou services tiers demeurent soumis à leurs propres conditions de fonctionnement.

Responsable du traitement

L’exploitant du site ISVAREN agit en qualité de responsable des traitements de données mis en œuvre pour la gestion de la boutique.

Il peut être contacté à order@isvaren.com, au +1 (323) 346-5692 ou à l’adresse 219 E 80th St, Los Angeles, CA, 90003, États-Unis.

Données traitées

Finalités

• Enregistrer, gérer et exécuter les commandes.
• Gérer les paiements et les remboursements.
• Assurer l’organisation de la livraison.
• Traiter les demandes adressées au service client.
• Gérer les retours, les échanges et les réclamations.
• Satisfaire aux obligations légales et comptables applicables.
• Prévenir et détecter la fraude ainsi que les incidents techniques.
• Mesurer l’audience et l’utilisation du site lorsque le consentement requis a été obtenu.

Bases juridiques

Les traitements liés à l’exécution d’une commande reposent sur le contrat. Les traitements imposés par la réglementation reposent sur une obligation légale. La prévention des abus et la défense des droits reposent sur l’intérêt légitime. Les traitements soumis à autorisation préalable reposent sur le consentement.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au fonctionnement technique du site et au service client.

Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express et FedEx.

Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes juridiques applicables.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis, le cas échéant, pendant les durées requises pour respecter les obligations légales, établir la preuve d’une transaction ou défendre des droits.

Droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que retirer son consentement.

Toute personne concernée peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France.

Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations indues de données.

Définition

Un cookie ou autre traceur est un identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur un terminal lors de l’utilisation d’un service en ligne.

Traceurs nécessaires

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour la session, le panier, le passage en caisse, les préférences techniques et la sécurité de la boutique.

Fonctionnement de la boutique

Les traceurs techniques de la plateforme peuvent notamment conserver le panier, maintenir la session, enregistrer le pays de livraison et mémoriser les choix de confidentialité.

Mesure et publicité

Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de suivi des conversions soumis au consentement restent désactivés tant que celui-ci n’a pas été donné.

Services Google

Lorsque les services Google de mesure ou de publicité sont activés, ils peuvent traiter des données relatives au terminal, à la navigation, aux interactions et aux conversions après recueil du consentement requis.

Refus

Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles du site, notamment la consultation des articles, la gestion du panier et la commande.

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site ISVAREN, la consultation de ses contenus, l’utilisation du compte client et des fonctionnalités liées à la commande.

Accès

L’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible, d’un accès à Internet et, pour effectuer un achat, de la capacité juridique nécessaire à la conclusion du contrat.

Compte client

Le titulaire du compte s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Ses identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.

Utilisations interdites

• Utiliser le site à des fins illicites.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données.
• Introduire tout code ou programme malveillant.
• Altérer le panier ou le processus de paiement.
• Usurper l’identité d’un tiers.
• Extraire massivement des contenus sans autorisation.

Produits

Les photographies, dimensions, coloris et descriptions présentent les produits proposés. Les variations d’affichage propres aux écrans n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit commandé.

Disponibilité du site

Le site ou certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, incident technique ou intervention d’un prestataire. Les droits acquis au titre d’une commande demeurent inchangés.

Propriété intellectuelle

Le nom ISVAREN ainsi que les textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires.

Responsabilité

Toute limitation de responsabilité ne s’applique que dans les limites autorisées par la loi et ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Contact

Toute question peut être adressée à order@isvaren.com.

ISVAREN est une marque indépendante dédiée à la vente en ligne auprès des consommateurs du marché français.

Catégories de produits

Organisation

Les commandes destinées à la France sont préparées depuis les États-Unis puis confiées à USPS, DHL Express ou FedEx selon l’expédition concernée.

Contrôle avant expédition

Avant emballage, la référence, la quantité et l’état apparent de chaque article sont contrôlés.

Service client

Le service client répond en français du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés.

Courriel : order@isvaren.com. Téléphone : +1 (323) 346-5692.

Périmètre

Le service après-vente prend en charge les demandes concernant un produit endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, ainsi que les difficultés liées à une commande ou à sa livraison.

Contact

Les demandes peuvent être envoyées à order@isvaren.com ou adressées au +1 (323) 346-5692.

Informations utiles

• Numéro de commande.
• Nom utilisé lors de l’achat.
• Référence du produit.
• Description précise du problème.
• Photographies ou vidéo lorsque ces éléments sont utiles à l’examen de la demande.

Traitement

Selon la situation et les droits applicables, ISVAREN peut proposer une mise en conformité, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction de prix ou un remboursement.

Retour

Lorsqu’un retour est nécessaire, le client contacte d’abord ISVAREN. Les instructions et l’adresse de retour sont ensuite communiquées.

Délai de mise en conformité

Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, la réparation ou le remplacement intervient dans le délai prévu par le droit français.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel. Pour un bien neuf, elle peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance, conformément au droit français.

Défaut de conformité

Un défaut de conformité peut notamment résulter d’un écart avec les caractéristiques convenues ou de l’inaptitude du produit à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.

Demande

La demande est adressée à order@isvaren.com ou au +1 (323) 346-5692.

La demande doit permettre d’identifier la commande et le produit concerné, et être accompagnée des éléments utiles à la constatation du défaut.

Mise en conformité

Le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la garantie légale de conformité, notamment la réparation ou le remplacement, dans les conditions légales applicables.

La mise en conformité relevant de cette garantie ne donne pas lieu à la facturation de frais de transport, de matériel ou de main-d’œuvre.

Réduction du prix ou résolution

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.

Vice caché

La garantie des vices cachés demeure applicable lorsque le défaut répond aux conditions prévues par le droit français.

Usure

L’usure normale ou une détérioration postérieure à la livraison résultant d’un usage inadapté ne constitue pas, à elle seule, un défaut existant lors de la délivrance.

Moyens de paiement

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Montant final

Avant validation, le passage en caisse présente le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison et le montant total à payer.

Autorisation

Les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement intégré au passage en caisse.

L’émetteur de la carte peut être sollicité pour autoriser la transaction avant sa finalisation.

Échec de paiement

En cas de refus de la transaction, le paiement n’est pas finalisé. Le client peut vérifier les informations saisies avant de renouveler sa tentative.

Contrôle

Une transaction présentant des incohérences ou un indice raisonnable de fraude peut faire l’objet d’un contrôle complémentaire.

Remboursement

Un remboursement est dirigé vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction d’origine.

Après émission du remboursement, l’inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement effectué par la banque.

Au-delà de ce délai, le client peut contacter order@isvaren.com.

Panier

L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa réservation définitive en stock.

Indisponibilité après paiement

Si un article payé devient indisponible avant expédition, le client en est informé.

Aucun article de substitution n’est expédié sans l’accord préalable du client.

Commande fractionnée

Une commande comportant des articles disponibles à des moments différents peut être expédiée en plusieurs colis.

Les informations de suivi disponibles sont communiquées lors de l’expédition de chaque colis concerné.

Délai

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception du produit.

La demande peut être adressée à order@isvaren.com ou au +1 (323) 346-5692.

Informations nécessaires

• Numéro de commande.
• Référence du produit retourné.
• Taille ou variante demandée.
• Coordonnées associées à la commande.

État du produit

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et l’ajustement.

Retour

Avant tout envoi, le client contacte ISVAREN afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour.

Le coût du transport standard du retour ainsi que celui du nouvel envoi standard est pris en charge par ISVAREN.

Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.

Différence de prix

Si la variante demandée présente un prix différent, le montant concerné est communiqué avant la validation de l’échange.

Indisponibilité

Si la variante souhaitée n’est plus disponible, le client peut choisir une autre variante disponible ou demander le remboursement de l’article retourné.

Demandes concernées

Une réclamation peut porter sur une commande, un paiement, une livraison, un remboursement, un article manquant, une erreur de référence, un produit endommagé ou un défaut de conformité.

Contenu de la réclamation

Pour faciliter le traitement, la réclamation doit préciser le numéro de commande, le problème rencontré et, si nécessaire, être accompagnée des justificatifs utiles.

En cas de dommage visible, des photographies du produit et de son emballage peuvent être jointes à la demande.

Traitement

Chaque réclamation est examinée au regard de la commande concernée. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires au traitement du dossier.

Solutions

Selon la situation et les droits applicables, la réponse peut consister en une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction de prix ou un remboursement.

Aucun frais de traitement n’est facturé pour le dépôt d’une réclamation.

Le dépôt d’une réclamation n’affecte ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes à distance conclues sous la marque ISVAREN avec des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France.

Contact

Courriel : order@isvaren.com. Téléphone : +1 (323) 346-5692. Adresse : 219 E 80th St, Los Angeles, CA, 90003, États-Unis.

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées sur sa fiche produit.

Prix

Tous les prix destinés au marché français sont exprimés en euros. Le montant final présenté au passage en caisse comprend les taxes applicables et les frais de livraison.

Importation

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis selon un régime DDP.

Les droits d’importation et la TVA à l’importation associés à la livraison sont traités dans l’organisation de la vente. Le client n’a pas à régler de droits ou de TVA à l’importation supplémentaires lors de la réception.

Commande

Le client sélectionne la variante souhaitée depuis la fiche produit, puis ajoute l’article au panier ou accède directement au passage en caisse.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier les articles, ses coordonnées et le montant total affiché.

Formation du contrat

La vente est conclue après validation de la commande, acceptation du paiement et confirmation de l’achat.

Paiement

Visa, Mastercard et American Express sont acceptés. Les paiements sont effectués exclusivement en euros.

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Préparation

Le délai de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes reçues avant 16 h 15 un jour ouvré peuvent entrer en traitement le même jour.

Les commandes reçues après 16 h 15 entrent en traitement le jour ouvré suivant.

Pendant les jours fériés français, le traitement reprend le prochain jour ouvré.

Livraison

La livraison est proposée uniquement en France. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express et FedEx.

Le délai estimé de livraison après expédition est de 6 à 14 jours ouvrés.

Cette estimation dépend de la destination et du déroulement du transport international.

Date de livraison souhaitée

Après la commande, le client peut contacter ISVAREN afin de communiquer la date ou la période de livraison souhaitée. Cette information est transmise au transporteur.

Suivi

Après expédition, le client reçoit par courriel les informations de suivi disponibles et le numéro de suivi associé.

Plusieurs colis

Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être répartie en plusieurs colis ou confiée à plusieurs transporteurs.

Adresse de livraison

Le client peut demander une modification de l’adresse de livraison tant que la commande n’a pas été expédiée.

Après remise au transporteur, toute modification reste soumise aux possibilités opérationnelles de celui-ci.

Absence de livraison

À défaut de date ou de délai de livraison convenu distinctement, les règles françaises applicables au délai de délivrance demeurent applicables.

Annulation

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.

Une fois la commande expédiée, cette procédure d’annulation n’est plus applicable. Le droit légal de rétractation demeure toutefois ouvert dans les conditions prévues.

Rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de rétractation à compter de la réception du bien.

Après notification, le produit est renvoyé dans les 14 jours. Le coût du retour est pris en charge par ISVAREN.

Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.

Remboursement

Le remboursement comprend le prix du produit concerné et les frais de livraison correspondant au mode standard initial.

Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.

Échange

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception.

Le transport standard du retour et celui du nouvel envoi sont pris en charge par ISVAREN.

Garanties légales

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions ne privent pas le consommateur résidant en France des dispositions impératives protectrices prévues par le droit français.

Transmission

Les données de paiement sont transmises à l’infrastructure de paiement de la boutique au moyen de connexions sécurisées.

Données de carte

Les données complètes de la carte sont saisies directement dans l’environnement dédié au paiement.

Le numéro complet de la carte n’est pas accessible dans les interfaces habituelles de gestion d’ISVAREN.

Authentification

L’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut exiger une authentification complémentaire avant d’autoriser la transaction.

Prévention de la fraude

Des vérifications peuvent être effectuées sur la cohérence des informations de commande, les tentatives répétées et les signaux techniques liés à la transaction.

Opération suspecte

Toute opération non reconnue peut être signalée à l’émetteur de la carte et à order@isvaren.com.

Double débit

En cas de double débit apparent, le client peut communiquer le numéro de commande et les informations de transaction afin de permettre une vérification.

Remboursement

Les remboursements sont initiés vers le moyen de paiement d’origine. Après émission, leur inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Protection

Aucun système connecté à Internet ne peut exclure tout risque technique. Les mesures mises en place visent à limiter les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.

Avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

La demande peut être envoyée à order@isvaren.com ou présentée au +1 (323) 346-5692.

Informations

La demande doit préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les articles concernés.

Après expédition

Dès remise au transporteur, la commande ne peut plus être annulée au titre de la procédure applicable avant expédition.

Après réception, le consommateur conserve son droit légal de rétractation dans les conditions applicables.

Annulation partielle

L’annulation peut porter sur une partie de la commande si les articles concernés n’ont pas encore été expédiés.

Remboursement

Le montant correspondant à la partie valablement annulée est remboursé sur le moyen de paiement d’origine.

Après émission du remboursement, son inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Annulation par ISVAREN

ISVAREN peut annuler une commande lorsqu’un motif légitime empêche son exécution, notamment en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, d’adresse impossible à vérifier ou de risque de fraude raisonnablement identifié.

Toute somme encaissée au titre de la partie annulée est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Réception

Après validation du passage en caisse, une confirmation électronique reprend les principales informations de la commande.

Contrôles

Le traitement inclut les vérifications relatives au paiement, à la disponibilité, à l’adresse et à la prévention des transactions frauduleuses.

Délai de préparation

La préparation avant expédition dure de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés français.

Heure limite

Une commande reçue avant 16 h 15 un jour ouvré peut entrer en traitement le même jour.

Une commande reçue après 16 h 15 entre en traitement le jour ouvré suivant.

Pendant un jour férié français, le traitement reprend le prochain jour ouvré.

Modification de l’adresse

Une correction de l’adresse peut être sollicitée tant que la commande n’a pas été expédiée.

Allocation du stock

Les articles sont affectés à la commande une fois les contrôles nécessaires effectués.

Toute anomalie de disponibilité constatée à cette étape est signalée au client.

Aucun produit de substitution n’est prévu sans l’accord du client.

Contrôle des articles

Avant emballage, la référence, la variante, la quantité et l’état apparent du produit sont vérifiés.

Envois fractionnés

Selon le stock, le poids ou les dimensions des articles, une commande peut être répartie en plusieurs colis.

Suivi

Lors de l’expédition, le client reçoit par courriel les numéros de suivi disponibles et les informations nécessaires au suivi de chaque colis.

Devise

Les prix applicables au marché français sont affichés et facturés en euros.

Taxes

Les prix affichés au consommateur intègrent la TVA applicable.

Avant la validation définitive, le passage en caisse affiche le prix des articles, les frais de livraison et le montant total à payer.

Livraison DDP

Les articles sont expédiés depuis les États-Unis selon un régime DDP.

Les droits d’importation et la TVA à l’importation associés à la livraison sont traités par ISVAREN.

Le client n’a pas de droits de douane ni de TVA à l’importation supplémentaires à régler au transporteur lors de la réception.

Montant final

Le total affiché lors du passage en caisse correspond au montant dû au titre de la commande.

Erreur manifeste

Toute erreur technique ou typographique manifeste constatée avant l’acceptation définitive peut être rectifiée avant la formation du contrat.

Modification des prix

Toute évolution de prix s’applique aux commandes futures et n’affecte pas le prix d’une commande déjà conclue.

Remboursement

Lorsqu’un remboursement inclut une somme soumise à la TVA, son montant correspond à la somme effectivement due au consommateur au titre du droit exercé.

Délai

Pour une vente à distance de biens à un consommateur en France, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires.

L’exercice de ce droit ne nécessite aucune justification.

Point de départ

Pour un article unique, le délai commence à courir à compter de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné.

Fin du délai

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Notification

La décision de rétractation peut être communiquée par une déclaration claire à order@isvaren.com ou au +1 (323) 346-5692.

Retour du produit

Après notification de la décision de rétractation, le produit est retourné dans les 14 jours.

Avant l’envoi, le client contacte ISVAREN afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge d’ISVAREN.

Aucun frais de traitement ou de remise en stock n’est facturé.

Examen du produit

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager la responsabilité du consommateur pour la dépréciation effectivement causée.

Produits personnalisés

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés relèvent des exceptions au droit de rétractation prévues par la réglementation applicable.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard initial.

Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.

Le remboursement sera effectué sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ISVAREN aura été informé de la décision de rétractation.

Le remboursement utilise le moyen de paiement de la transaction d’origine.

Après émission du remboursement, son inscription bancaire intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client peut contacter order@isvaren.com.

Formulaire de rétractation